Mentions légales

Mentions Légales

Charte de protection des données personnelles

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.lebonabrasif.com (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Identité de la société

Le Site est administré par la société Le Bon Abrasif, ci-après également désignée « Le Bon Abrasif ».

Adresse éditeur : Le Bon Abrasif – ZA LA PROCHE VILLE 6 rue de la proche ville - 02150 Sissonne

Statut : SASU (au capital de 20.000 euros)

RCS Saint-Quentin n° 833 847 551

N° de TVA Intracommunautaire : FR 62 833 847 551.

Responsable de la publication : M. Fabrice DERVILLEZ

Mail responsable publication : accueil@lebonabrasif.com

Téléphone : +33 (0)3 23 25 06 50

Le Site est hébergé par :

La société PH+, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € ayant son siège social au 41B Avenue de l’Europe - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée sous le numéro 483 064 911 RCS VERSAILLES.

Utilisation du Site 

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur. 

Déclaration à la CNIL 

La société Le Bon Abrasif porte une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et de ses Clients : le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses courriels des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le N° 2145991. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1979 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le règlement européen  2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La présente Charte de protection des données personnelles décrit comment les données personnelles des Clients/utilisateurs sont collectées et utilisées quand ces derniers visitent ou réalisent un achat sur le Site.

Traitement des données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre d’une commande peuvent être :

  • Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone
  • Votre adresse de livraison/facturation
  • Votre numéro de carte bancaire (saisie sécurisée par cryptage SSL)
  • Adresse IP/MAC (fiche d’identité de votre ordinateur, tablette, téléphone, etc.)
  • Historique de vos achats sur le Site (points fidélité)
  • Témoins de connexion « Cookies »

La société Le Bon Abrasif ne partage, ni ne vend vos données personnelles à des tiers. En outre, la société Le Bon Abrasif n’utilise vos données que pour communiquer directement avec vous dans le cadre d’une relation commerciale. 

Toutefois, sans contredire ce qui précède, la société Le Bon Abrasif se réserve le droit de transmettre certaines de vos données à caractère personnel à des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu de la loi et des règlements cités dans la présente Charte et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-après. A titre d’exemple, vos données personnelles sont transmises à notre partenaire logistique (transport), pour le bon déroulement de la livraison des produits achetés sur le Site.

La liste des prestataires peut être communiquée sur simple demande adressée à accueil@lebonabrasif.com

En effet, la société Le Bon Abrasif utilise vos données uniquement dans le cadre de notre relation commerciale :

  • Confirmation de commandes 
  • Facturation 
  • Livraison 
  • Contact SAV 
  • Prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et nous confirmer à nos obligations légales

Pour les finalités suivantes la société Le Bon Abrasif demande automatiquement votre autorisation :

  • Envoi Newsletter 
  • Participation à un jeu-concours 
  • Enquête de satisfaction

Enfin, la société Le Bon Abrasif vous informe qu’elle peut recueillir certaines informations (voir ci-après la rubrique « Cookies ») sur la base d’un intérêt légitime dès lors que les données à traiter n’ont pas d’incidence sur vos droits et libertés. La société Le Bon Abrasif recueillera et traitera les données à caractère personnel aux fins d’améliorer et de jauger l’efficacité du Site et de vous permettre de mieux utiliser le Site, et à titre d’exemple aux fins de : 

  • Amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité du Site
  • Suivre les indicateurs tels que le nombre total de visiteurs, les chiffres de trafic et les profils démographiques
  • S’assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficiente pour vous et pour améliorer votre utilisation du Site
  • Répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations que vous pourrez nous adresser via le Site ou via notre Service Client
  • Vous informer de modifications du Site et/ou de nos services

Protection des mineurs

Le site « http://www.lebonabrasif.com » est interdit aux mineurs (- de 18 ans).

Avis vérifiés

Nous nous engageons à assurer la transparence et la qualité de service. Dans cet esprit, nous faisons appel à la la société Société des Avis Garantis – 10 Rue du Colisée – 75008 PARIS, un prestataire externe de service d'avis vérifiés. Cette sollicitation permet à nos Clients de pouvoir partager leurs expériences et d'aider d'autres consommateurs à faire un choix éclairé lors de leurs achats sur notre site. Elle nous permet également de pouvoir améliorer nos services sur la base de connaissance des avis collectés.

Lorsqu'une commande est passée sur notre site, nous partageons avec Société des Avis Garantis des informations limitées comprenant l'adresse email, le nom et prénom du client et le numéro de commande. Ces informations sont utilisées uniquement dans le but de solliciter un avis du client sur sa commande, dans un délai de 10 jours après la date de celle-ci.

Nous n'autorisons pas Société des Avis Garantis à utiliser ces informations à d'autres fins, et nous exigeons qu'elle respecte toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Tout client a la possibilité de se désinscrire de ces communications à tout moment. Pour ce faire, il peut cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque courrier électronique envoyé par Société des Avis Garantis, ou nous contacter directement pour demander la désinscription.

Pour toute question ou préoccupation concernant cette pratique, n'hésitez pas à nous contacter à avis@lebonabrasif.com.

Newsletter

Dans le cadre de l’inscription à la newsletter, la société Le Bon Abrasif vous certifie utiliser votre adresse email que pour vous envoyer cette newsletter qui vous tient informée de ce qui se passe chez la société Le Bon Abrasif : partage des articles du blog, arrivée de nouveaux produits, remise spéciale, évènement promotionnel. Même après avoir accepté, vous pourrez de toute façon révoquer librement et gratuitement votre consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez ou en écrivant à accueil@lebonabrasif.com Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et dernièrement par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la société Le Bon Abrasif par courriel à : accueil@lebonabrasif.com ou par courrier adressé à : Le Bon Abrasif – ZA LA PROCHE VILLE 6 rue de la proche ville- 02150 Sissonne, en précisant « Service Gestion des données personnelles ». 

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

 

 

 Durée de conservation de vos données à caractère personnel

 Vos données sont conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire du traitement envisagé et au maximum pour une durée de :

  • Trois (3) ans pour les Clients, à compter de la fin de la relation commerciale et ce, uniquement à des fins de prospection commerciale
  • Trois (3) ans pour les prospects, à compter de la collecte de leurs données ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ces trois (3) ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales

Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

Droit de réponse sur le Site 

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de la société Le Bon Abrasif. 

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Contenu du Site – Responsabilité de la société Le Bon Abrasif

La société Le Bon Abrasif s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La société Le Bon Abrasif décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de la société Le Bon Abrasif ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, la société Le Bon Abrasif ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. 

Toute personne désireuse de se procurer un des produits et/ou services présentés sur le Site devra contacter la société Le Bon Abrasif afin de s’informer de la disponibilité du produit et/ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Liens Externes

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Contact 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse accueil@lebonabrasif.com pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

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